Aubin a été expulsé hier, vendredi 24 février 2006, du territoire français.

Les pressions policières sur ses deux soeurs qui vivent en France et pour lesquelles Aubin était très inquiet, l'ont conduit à demander à son Comité de Soutien à ne pas s'opposer à son départ ni même à l'accompagner. Il s'est donc rendu seul à l'Hôtel de Police de Reims au jour et à l'heure fixés par les autorités avec une "promesse" de ne pas être menotté ni de partir sous les feux médiatiques.

Si nous ne savons rien pour le moment des conditions réelles de son départ (escorte policière, menottes ou entraves, etc.) il est un fait que son départ n'a connu aucun écho médiatique.

A l'heure actuelle, il devrait se trouver au Bénin.

Nous attendons de ses nouvelles.

Voici ce qui paraissait dans l'Union de Reims la veille de son expulsion, une semaine après le refus du tribunal administratif d'annuler l'Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière:

"Le Préfet de Région dirigera la future agence de cohésion sociale

Préfet de la marne et de la région, Dominique Dubois vient d'être nommé préfet hors cadre en conseil des ministres. Il rejoindra Paris dans quelques semaines et participera à la création de l'Agence de cohésion sociale qu'il est appelé à diriger."[...]

 

Communiqué du Comité de Soutien à Aubin - 16 février 2006

Suite au jugement rendu mercredi par le tribunal administratif (qui confirme l'avis préfectoral de reconduite à la frontière), le comité de soutien à Aubin tient à apporter les précisions suivantes :

C'est dans une salle comble, 80 personnes représentant les 1000 signataires de la pétition, qu'Aubin, étudiant, danseur de haut niveau et dont la famille vit en France, a rétabli la véracité des faits sur ce dont il a été injustement accusé, toutefois sans relater les insultes et tabassages pendant l'arrestation ni les pressions des policiers sur les mineurs pour le charger. Aubin, dans le procès de novembre, n'a pas bénéficié d'une défense à la hauteur de l'enjeu auquel il s'est trouvé confronté. Faute professionnelle de l'avocate commise d'office, Maître Dargent, qui lui a déconseillé de faire appel ?

Bien qu'il n'y ait pas eu à Reims d'émeutes à proprement parler, ni de couvre-feu, le jugement, comme l'a rappelé Maître Miravete, a été d'une sévérité extrême : 2 mois de prison dont 15 jours fermes pour ce qui est habituellement passible d'une amende ou d'un Travail d’intérêt Général.

A noter aussi la façon détournée prise par la préfecture pour renvoyer Aubin, d'abord par un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) illégal qu'Aubin a fait abroger pendant son incarcération, puis par un refus de renouvellement de titre de séjour accompagné d'une invitation à quitter le territoire, suivie d'un nouvel APRF, le tout pour "trouble à l'ordre public". Pour les cas similaires, c'est un arrêté d'expulsion qui a été pris, la commission d'expulsion ayant donné, sauf dans un cas, un avis défavorable. Or dans la Marne, la Préfecture est incapable depuis plusieurs années de réunir la commission d'expulsion, composée, rappelons le, du Président du Tribunal de Grande Instance, de la Préfecture ayant émis l'arrêté d'expulsion, d'un juge de ce même tribunal et d'un conseiller du Tribunal administratif.

A noter aussi l'absence des minutes de la comparution immédiate dans le dossier, ce qui aurait permis réellement de juger du "trouble à l'ordre public".

Force est de constater que la décision du tribunal administratif n'a pas été "administrative" mais politique :

• le Secrétaire Général de la Préfecture a soutenu en personne le mémoire de la Préfecture contre Aubin, ce qui montre que c'est un dossier sensible pour lequel il faut mettre quelqu'un à la fois compétent et symbolique.

• le juge unique de l'audience n'était personne d'autre que le Président du Tribunal. Ceci n'a rien d'anodin et ouvre la voie au soupçon sur la neutralité de cette audience. En effet, les agendas des juges délégués sont prévus de longues dates et quand une audience tombe le juge ne la choisit pas, c'est le hasard du calendrier. Pour cette audience, il semble que le Président ait décidé de rompre l'agenda des juges délégués pour se "réserver" l'audience. Il a ainsi rompu le hasard du calendrier et mis en doute la neutralité de l'audience. Pourquoi voulait-il à tout prix être le juge de cette audience, pourquoi n'a-t-il pas laissé faire le calendrier ? Cette  question se pose avec d'autant plus d'acuité que tout le monde sait que la décision d'affubler Aubin de "menace à l'ordre public" est une décision politique qui a été prise en dehors de tout examen particulier du cas d'Aubin puisque le Ministre a déclaré que les "étrangers condamnés....". Cette audience était donc politique.

C'était un procès politique qu'on ne pouvait laisser à personne d'autre qu'au Président du tribunal administratif et au Secrétaire Général de la Préfecture.

Il faut rappeler que la décision a été prise au plus haut et traduite par des agents qui ont le pouvoir de dire oui ou non, même en se contredisant eux-mêmes ; nous pouvons nous demander jusqu'où ils sont capables d'aller ? Souvenons nous de... Papon.

Où est l'indépendance de la justice ?

Aubin a été utilisé pour satisfaire des objectifs politiques et de statistiques. Il fallait des boucs émissaires à M. Sarkozy pour confirmer sa thèse de "immigration = insécurité", puisqu'en novembre, très peu d'émeutiers étaient étrangers.

Quelle garantie avons-nous pour notre liberté si la justice, soumise aux pressions politiques, ne peut s'exercer sereinement ? Quelle garantie avons nous désormais pour notre liberté si une personne, vous, moi,  présente au mauvais endroit au mauvais moment peut ainsi être la cible de la police, de la justice et du politique ?

Dernière minute :

La police s'est présentée ce matin, vendredi 17 février 2006, au domicile de la sœur d'Aubin pour mettre à exécution de l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, alors qu'Aubin s'apprête à repartir de lui-même. Il ne s'y trouvait pas. Le départ est prévu la semaine prochaine.

Le comité de soutien à Aubin

A ce jour, seule reste en cours la demande de grâce présidentielle qu'Aubin a formulée lors de la réception de l'Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière:

A l’attention de M. le Président de la

République Française 

 

 

 

Reims, le 2 février 2006

Recours en grâce  

 

                                                Monsieur le Président de la République,

Lors des événements du mois de novembre, j’ai été interpellé par les forces de l'ordre, le soir du 10 novembre, alors que j’essayais de raisonner des mineurs et de les empêcher de mettre le feu à des poubelles.

Mis en détention  provisoire j’ai été jugé en comparution immédiate le 14 novembre par le Tribunal correctionnel de Reims à une peine de 2 mois d'emprisonnement dont 15 jours ferme. Alors que je contestais les faits qui m’étaient reprochés, je n’ai pas fait appel à ce jugement car je fus très mal conseillé par une jeune avocate commise d’office. Cette condamnation est donc définitive.

Je suis étudiant en 2^ième année LEA Anglais-Espagnol à l’Université de Reims. De nationalité béninoise, j’étais, au moment des faits, en situation régulière sur le territoire français. Je n’ai jamais fait l’objet d’une quelconque incivilité.

 

J’ai 21 ans et je désire continuer mes études en France. Mais la Préfecture de la Marne a refusé le renouvellement de mon titre de séjour et m’a donné un mois pour quitter le territoire français. Elle évoque comme seul motif : « trouble à l’ordre public ».

  

Trouvant cette décision complètement injuste, je me suis adressé à des associations, des journalistes et à un avocat tout en me maintenant sur le territoire français jusqu’à l’expiration de mes droits. La Préfecture de la Marne vient de m’adresser un arrêté de reconduite à  frontière dont je conteste, avec mon avocat, le bien fondé devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne.

 

N’ayant plus de titre de séjour, ne pouvant plus poursuivre mes études en France, je fais appel à vous, Monsieur le Président de la République, pour obtenir une grâce. Celle-ci pourrait prendre la forme d’une délivrance d’un titre de séjour.

  

Dans l’espoir d’une réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de mon profond respect. 

La salle du tribunal était pleine ce matin, une petite centaine de personnes étant venues soutenir Aubin.

Le jugement du Tribunal administratif sera rendu demain.

Argumentation du Secrétaire Général de la Préfecture : "vous voyez bien qu'Aubin est une menace pour l'ordre public : il est présent devant ce tribunal aujourd'hui alors qu'il aurait déjà dû quitter le territoire français il y a un mois". CQFD.

* Nous rejoindre tous les lundis à partir de 13h30, devant la sous préfecture de Reims (Place Royale) pour soutenir Aubin

* Envoyer des fax en grande quantité à la Préfecture, adressés à Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, M. Le Deun en exigeant que ses services renouvellent sa carte de séjour étudiant (numéro du fax : 03.26.26.12.03). Petite astuce : envoyez gratuitement vos fax à partir de cette adresse http://www.alliancemca.net/faxgratuit.html

* Laisser un contact téléphonique ou mail à l’adresse suivante à soutien.aubin@aliceadsl.fr si vous désirez vous impliquer davantage (distribution de tracts, manifestations…)

* Relayer ces informations autour de vous

* Apporter un soutien financier au Comité de Soutien à Aubin (chèques à l’ordre de la Galère - Le Chat Noir - indiquez soutien Aubin au dos)

Après trois semaines d’Etat d’urgence, les banlieues se réveillent avec la gueule de bois. La nouvelle année commence par la levée de l’état d’urgence dont les évènements du 31 décembre ont achevé démontrer l’inutilité.

Le climat d’angoisse entretenu fin 2005 a justifié tous les excès en termes de répression et de mensonges politiques. La justice, a puni pour l’exemple ceux qui, mis à l’écart depuis des années, ont commis l’affront de se révolter.

La révolte a parlé, certains voudraient déjà l’oublier. Les témoignages des révoltés font cruellement défaut au débat public. Seuls les flash-balls restent braqués sur les banlieues. Chiffres et témoignages à l’appui, il est indéniable que les personnes inculpées et jugées pendant les révoltes d’octobre novembre ont subi une justice d’exception.

Aujourd’hui enfin, des voix se lèvent, et commencent à être entendues, pour rétablir que ces révoltes étaient bien des révoltes populaires, loin des clichés, que ni le rap, ni l’islam, ni les caïds, ni la mafia, ni les immigrés n’ont fomenté. Que ces révoltes sont le fruit de conditions sociales indignes. Que rien ne justifie l’état d’urgence à part imposer le silence. Que rien ne justifie une justice d’abattage à part punir pour l’exemple. Le bilan du Ministère de l’Intérieur au 30 novembre : 4770 interpellations, dont la moitié après la fin des incidents, 4402 gardes à vue. 763 individus écroués, dont plus d’une centaine de mineurs, 422 majeurs ont été condamnés en comparution immédiate. 152 personnes ont fait l’objet d’une convocation dans un délai de dix jours à deux mois. Sur les faits les plus graves, 135 informations judiciaires ont été ouvertes. Environ 75% des procès ont débouché sur de la prison ferme.

Dans notre ville quasiment rien ne s’est passé pourtant la préfecture de la Marne semble vouloir se distinguer en transformant un jeune étudiant étranger en bouc émissaire de débats politiciens aux relents nauséabonds.